Les sessions et les commissions

Session publique
Session publique

La session publique, espace démocratique

Les sessions publiques sont au conseil départemental ce que les conseils municipaux sont aux mairies. Elles sont donc un moment important de la vie démocratique du département.

Les 46 conseillers départementaux de Meurthe-et-Moselle y sont réunis en assemblée plénière. Elles ont lieu au moins une fois par trimestre sous l'autorité du président du conseil départemental.

Les élus débattent et se prononcent sur les rapports qui leur sont soumis par les commissions.

Lors des sessions sont prises les grandes décisions qui concernent la vie du département, notamment le vote du budget.

La commission permanente

C'est l'une des deux instances de décision du conseil départemental.

Elle se réunit généralement une fois par mois pour gérer, sur délégation du conseil départemental, les affaires courantes. Elle prend des décisions appelées "délibérations" qui sont préparées et exécutées par les services du conseil départemental sous l'autorité du Président.

Les commissions thématiques

Les commissions préparent le travail de l’assemblée départementale et de la commission permanente.

Composées de conseillers départementaux, elles se réunissent régulièrement pour préparer le travail de l’assemblée départementale et de la commission permanente. Elles rédigent des rapports qui sont présentés en commission permanente ou en session pour être soumis au vote.

En savoir plus: 

Agenda des prochaines sessions

  • 1er juillet 2021 : session de droit

  • 19 juillet 2021 : session publique 

A revoir