Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est une obligation légale, il a été mis en place par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008.

Le revenu de solidarité active (RSA) garantit :

  • un revenu minimum pour les personnes sans ressources
  • un complément de ressources pour les personnes à revenu modeste 
  • un accompagnement personnalisé

La prestation RSA est financée par le Conseil départemental mais l'allocation est versée par la CAF (ou la MSA pour ceux qui dépendent du régime agricole).

Conditions d'attribution

  • Je réside OBLIGATOIREMENT en France de manière stable (9 mois dans l'année) et effective.

Et

  • Je suis en formation rémunérée (hors élève et étudiant).
  • J'ai plus de 25 ans, je suis sans ressources ou j'ai de faibles ressources.
  • J’ai moins de 25 ans mais j'élève un ou plusieurs enfants et/ou j'attends un enfant. Je suis sans ressources ou j'ai de faibles ressources.
  • J'ai moins de 25 ans, sans enfant, et j’ai travaillé 2 ans à temps plein durant les 3 dernières années.
  • Je suis sans ressources ou j'ai de faibles ressources.
  • Je suis travailleur indépendante, j'ai de faibles ressources et n'emploie pas de salarié.