L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes de plus de 60 ans de bénéficier d'une aide pour accomplir des actes essentiels à leur vie.
Cette aide financière personnalisée est adaptée au degré de dépendance de chacun et à ses besoins. Elle prend en charge, tout ou partie, des frais liés à la perte d’autonomie.
C’est le conseil départemental qui instruit les demandes et règle la prestation.
Qui est concerné ?
- Les personnes âgées de plus de 60 ans,
- Résidant en France,
- Ayant besoin d’une aide pour accomplir des actes essentiels de la vie
- Evaluée dans groupes 1 à 4 de la grille AGGIR.
L’instruction de chaque demande s’appuie sur une analyse personnalisée des besoins. Cette évaluation est réalisée au domicile de la personne âgée.
L’APA peut être accordée aux personnes vivant à domicile, en famille d'accueil ou en établissement.
L’APA à domicile permet d'aider la personne à prendre en charge des dépenses qui concourent à son autonomie et sont nécessaires à son maintien à domicile : aide humaine, portage de repas, téléalarme, adaptation du logement, frais de séjour en accueil temporaire ou accueil de jour...
L'APA en établissement permet d'aider la personne âgée à acquitter le tarif dépendance de l'établissement.
Attention : le dossier de demande d'APA en établissement est uniquement à destination des résidents ayant leur domicile de secours* en Meurthe-et-Moselle mais accueillis dans un établissement situé hors du département. Les établissements situés en Meurthe-et-Moselle perçoivent directement l’APA sous forme d’une dotation globale. Il n'est alors pas nécessaire pour le résident d'établir un dossier.
*Le domicile de secours s’acquiert par une résidence habituelle de trois mois dans un département postérieurement à la majorité ou l'émancipation. Il se perd par une absence ininterrompue de trois mois postérieurement à la majorité ou à l'émancipation, par l'acquisition d'un autre domicile de secours.
Carte Mobilité Inclusion
Les personnes peu ou pas autonomes peuvent solliciter une carte mobilité inclusion (qui remplace les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement) avec mention Invalidité et/ou Stationnement dans le cadre de leur APA.
Rembourser en ligne un trop perçu
Grâce à PayFiP, développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le paiement par internet des sommes dues est facilité. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7, il est sans frais. Pour accéder au site, cliquez ici
Démarches et procédure d'instruction
La demande d’aides à l’autonomie à domicile peut se faire, au choix :
- par un formulaire papier à remplir et à renvoyer : soit à la caisse de retraite principale du domicile du demandeur, soit au département de résidence du demandeur. Il est téléchargeable ci-dessous. Vous pouvez également le retirer à la Direction de l'Autonomie ou dans les Services Territoriaux Autonomie du Conseil départemental.
- par un service en ligne, avec un accès conditionné par une authentification FranceConnect
Ce portail de téléservice permet :
- une saisie en ligne de la demande avec orientation directe vers l’organisme compétent selon le profil (Conseil départemental ou caisses de retraite)
- le dépôt des pièces à joindre au dossier, y compris le certificat médical qui fait l’objet d’un dépôt sécurisé »
Vous pouvez télécharger le dossier de demande d'aide à l'autonomie en établissement ci-dessous. Vous pouvez également le retirer à la Direction de l'Autonomie ou dans les Services Territoriaux Autonomie du Conseil départemental.
Contacts
Direction de l'Autonomie
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
48 esplanade Jacques Baudot
CO 900 19
54035 NANCY cedex
03 83 94 52 84
directionautonomie@departement54.fr