Il est accordé pour une durée de 5 ans. Il permet l’accueil d’enfants confiés par les parents, au domicile de l’assistante maternelle ou au sein d’une maison d’assistants maternels (MAM).
La demande d’agrément
Le candidat doit :
- Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif.
- Passer un examen médical qui a pour objet de vérifier votre état de santé et de s’assurer que vous n’êtes atteint d’aucune affection physique ou mentale incompatible avec l’accueil d'enfants. L’examen médical comprend le contrôle des vaccinations et la recherche de signes éventuels de la tuberculose.
- Disposer d’un logement dont l’état permet d’assurer le bien-être et la sécurité des enfants.
L'agrément
La demande est examinée par les services de PMI du Conseil départemental. Ils effectuent une évaluation. La décision est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la demande. Tout refus d’agrément est dûment motivé.
L'agrément initial autorise l'accueil de deux enfants au minimum.
L’attestation d’agrément mentionne le nombre d’enfants que l’assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, ainsi que leur âge et les périodes durant lesquelles ils peuvent être accueillis : soit à la journée, soit jour - nuit.
La formation
Vous ne pourrez accueillir des enfants qu’après avoir participé validé le premier volet de la formation, qui s'organise de la manière suivante :
Avant l'accueil de l'enfant
80 premières heures sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément. Une évaluation des acquis est faite par les services du département ou par l’organisme chargé de la formation. Ce module est complété par une formation aux gestes de premiers secours.
La validation de la première partie de la formation vaut autorisation à accueillir un enfant.
Après l'accueil de l'enfant
40 autres heures de formation, complétées de 3h de formation relatives aux gestes de premiers secours, sont assurées dans un délai de 3 ans maximum à compter de l'accueil du premier enfant.