Appui aux territoires 54 est l’outil proposé par le Département pour accompagner les projets des communes, intercommunalités et associations.
Mots d’ordre : solidarité, cohésion territoriale et transition écologique.
Pour la période 2023-2028, 84,34 M€ seront mobilisés.
5 fonds en investissement
- Fonds Appui aux projets territoriaux
Ce fonds multithématique est destiné à financer des projets d’investissement des collectivités locales et leurs groupements ou des associations. - Fonds Solidarités communes
Appui à 328 communes présentant plus de fragilités au titre de leur population et/ou de leur capacité financière.
▶️ Accéder à la liste des communes concernées - Fonds Appui aux bourgs-centres
Pour revitaliser 40 villes à vocation de centralité, définies par les Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Les opérations finançables portent sur l’amélioration du cadre de vie, les équipements, les espaces publics ou encore le logement.
▶️ Accéder à la liste des communes concernées - Fonds Appui aux centralités urbaines
Il concerne le renouvellement urbain sur les 18 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), ainsi que les cœurs de villes des 4 communes « relais » du Département : Longwy, Lunéville, Pont-à-Mousson et Toul. - Fonds Appui après-mines
Soutien aux communes soumises à un plan de prévention du risque minier et dont les surfaces bâties sont impactées à plus de 40 %.
1 fonds en fonctionnement
- Fonds Appui à l’animation territoriale
Il permet d’accompagner les initiatives à l’échelle des 6 territoires d’actions du Département dans les domaines de la culture, des solidarités, du sport, de l’éducation populaire et de l’éducation à l’environnement.
▶️ Télécharger la plaquette de présentation du dispositif
Ingénierie territoriale
Les porteurs de projets peuvent s'appuyer sur les services territoriaux et centraux du Département dans de nombreux domaines : infrastructures, mobilités, habitat, transition écologique, aménagement foncier, solidarités, culture, jeunesse, etc.
Pour leur part, Meurthe-et-Moselle Développement (MMD 54) et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE 54) apportent leurs expertises en matière d’environnement, d’ingénierie financière, de gestion de l’eau ou de la voirie.
Retrouvez l’ensemble des acteurs de l’ingénierie publique territoriale de Meurthe et Moselle dans le guide mis à jour début 2024. Issue d’une démarche collective, il s’inscrit dans le cadre des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE) et du comité local de cohésion des territoires (CLCT).
▶️ Guide de l’ingénierie publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
▶️ Guide des aides financières à destination des collectivités
Constituer un dossier
- Formulaire - Fonds en fonctionnement 2023-2028
- Additif au dossier de subvention des associations sportives
- Additif au dossier de subvention des écoles de musique
- Formulaire - Fonds en investissement 2023-2028
- Fiche attestations pour les associations
Règlements
- Règles communes (investissement et fonctionnement)
- Guide des obligations de communication
- Clause d’insertion
- Règlement appui aux projets territoriaux
- Règlement fonds solidarité communes
- Règlement appui aux bourgs centres
- Règlement appui aux centralités urbaines
- Règlement appui après-mines
- Règlement aide à l’investissement pour le sport
- Règlement aide aux mobilités douces
- Règlement bonus écologique
- Règlement santé
- Tableau des financements
Contacts
Conseils, dépôt des dossiers : les services territoriaux sont à votre écoute.
- Territoire de Longwy :
03 57 49 86 16
AT54longwy@departement54.fr
- Territoire de Briey :
03 82 47 55 94
03 82 46 52 20
AT54briey@departement54.fr
- Territoire Val de Lorraine :
03 83 82 88 74
AT54valdelorraine@departement54.fr
- Territoire Terres de Lorraine :
03 83 63 74 98
03 83 63 74 82
AT54terresdelorraine@departement54.fr
- Territoire du Grand Nancy :
03 83 98 91 72
03 83 98 84 87
AT54grandnancy@departement54.fr
- Territoire du Lunévillois :
03 83 74 65 13
AT54lunevillois@departement54.fr