Aménagement foncier

Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l’Etat et financées par le conseil départemental.
 
La loi DTR a eu pour conséquence importante de redéfinir les différents modes d’aménagement foncier. L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est notamment venu remplacer le remembrement, procédure la plus usitée en Meurthe-et-Moselle.
 
Bien plus qu’un changement de dénomination, c’est une véritable refonte de la procédure ainsi que de ses objectifs qui a été effectuée. Ainsi, à l’heure où le développement durable de l’espace rural constitue une priorité essentielle de l’aménagement du territoire, l’aménagement foncier devient plus que jamais un outil devant rechercher un savant équilibre entre le développement économique, social et environnemental de l’espace.

Le guide du propriétaire

Pour mieux comprendre cette procédure et cerner la diversité de ses enjeux, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a édité "Aménagement foncier, le guide du propriétaire".
Outre son caractère explicatif, ce guide a été conçu afin que chaque personne concernée par un aménagement foncier (propriétaire, association, exploitants, etc.) puisse connaître à tous moments ses droits et obligations.

Documents en ligne et communes concernées

Conformément à l'article R.123-21 du code rural et de la pêche maritime vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs aux procédures d'aménagement foncier en Meurthe-et-Moselle.


Association foncière

CLAYEURES
Date de mise en ligne:
CLAYEURES
Date de mise en ligne:
CLAYEURES
Élément joint Taille
6 - DELIB 3 AOUT 2022 CL.pdf 78.54 Ko
2 - PV DEFINITIF 3 AOUT 2022.pdf 425.32 Ko
Date de mise en ligne:
CLAYEURES
Élément joint Taille
9 - ARPFEF AUTORIS PERNETRER 6 SEPT 2022.pdf 440.27 Ko
Date de mise en ligne:
CLAYEURES
Élément joint Taille
2 - DELIB 24 MARS 2023 CL.pdf 304.38 Ko
3 - PV SIGNE 24 MARS 2023.pdf 424.64 Ko
Date de mise en ligne:
CLAYEURES
Élément joint Taille
2 - DELIB 16 JUIN 2023 CL.pdf 471.18 Ko
3 - PV SIGNE LE 16 JUIN 2023.pdf 482.9 Ko
Date de mise en ligne:
CLAYEURES
Élément joint Taille
1 - DELIB 25 AOUT 2023 CL.pdf 610.39 Ko
2 - PV BUREAU 25 AOUT 2023.pdf 752.74 Ko
Date de mise en ligne:
CLAYEURES
Date de mise en ligne:
BATTIGNY
Élément joint Taille
6 - DELIB AGP 23 SEPT 2023 CL.pdf 924.27 Ko
4 - PV AGP 23 SEPT 2023.pdf 208.2 Ko
Date de mise en ligne:
BULLIGNY
Élément joint Taille
2 - ARPREF COMPOS BUREAU 18 AOUT 2023.pdf 205.23 Ko
Date de mise en ligne:
CLAYEURES
Date de mise en ligne:
BATTIGNY
Date de mise en ligne:

Aménagement foncier

BULLIGNY

Rapport et conclusion/avis du commissaire-enquêteur dans le cadre de l’enquête publique sur le projet parcellaire et les programme des travaux connexes

Date de mise en ligne:
Fin de publication:
BULLIGNY
Élément joint Taille
20230605_délib_ppp_bulligny.pdf 70.85 Ko
Date de mise en ligne:
BULLIGNY
Date de mise en ligne: