Aménagement foncier

Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l’Etat et financées par le conseil départemental.
 
La loi DTR a eu pour conséquence importante de redéfinir les différents modes d’aménagement foncier. L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est notamment venu remplacer le remembrement, procédure la plus usitée en Meurthe-et-Moselle.
 
Bien plus qu’un changement de dénomination, c’est une véritable refonte de la procédure ainsi que de ses objectifs qui a été effectuée. Ainsi, à l’heure où le développement durable de l’espace rural constitue une priorité essentielle de l’aménagement du territoire, l’aménagement foncier devient plus que jamais un outil devant rechercher un savant équilibre entre le développement économique, social et environnemental de l’espace.

Le guide du propriétaire

Pour mieux comprendre cette procédure et cerner la diversité de ses enjeux, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a édité "Aménagement foncier, le guide du propriétaire".
Outre son caractère explicatif, ce guide a été conçu afin que chaque personne concernée par un aménagement foncier (propriétaire, association, exploitants, etc.) puisse connaître à tous moments ses droits et obligations.

Documents en ligne et communes concernées

Conformément à l'article R.123-21 du code rural et de la pêche maritime vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs aux procédures d'aménagement foncier en Meurthe-et-Moselle.


Aménagement foncier

ERBEVILLER SUR AMEZULE
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LAGNEY
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20240209-affiche_jaune_ep_lagney.pdf 210.59 Ko
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LAGNEY

Enquête publique sur le projet de répartition parcellaire et les travaux connexes d’amélioration foncière de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Lagney avec extension sur la commune de Lucey

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BULLIGNY
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BULLIGNY
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20230605_délib_ppp_bulligny.pdf 70.85 Ko
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Association foncière

BULLIGNY

Réunion du Bureau de l’Association Foncière du 03/06/2024

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CLAYEURES

Réunion du Bureau de l’Association Foncière du 17/04/2024

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BATTIGNY
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CLAYEURES
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BULLIGNY
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2 - ARPREF COMPOS BUREAU 18 AOUT 2023.pdf 205.23 Ko
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BATTIGNY
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6 - DELIB AGP 23 SEPT 2023 CL.pdf 924.27 Ko
4 - PV AGP 23 SEPT 2023.pdf 208.2 Ko
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CLAYEURES
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CLAYEURES
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1 - DELIB 25 AOUT 2023 CL.pdf 610.39 Ko
2 - PV BUREAU 25 AOUT 2023.pdf 752.74 Ko
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CLAYEURES
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2 - DELIB 16 JUIN 2023 CL.pdf 471.18 Ko
3 - PV SIGNE LE 16 JUIN 2023.pdf 482.9 Ko
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CLAYEURES
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2 - DELIB 24 MARS 2023 CL.pdf 304.38 Ko
3 - PV SIGNE 24 MARS 2023.pdf 424.64 Ko
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9 - ARPFEF AUTORIS PERNETRER 6 SEPT 2022.pdf 440.27 Ko
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6 - DELIB 3 AOUT 2022 CL.pdf 78.54 Ko
2 - PV DEFINITIF 3 AOUT 2022.pdf 425.32 Ko
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CLAYEURES
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CLAYEURES
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