Liste des droits et aides sociales du Conseil départemental

Le Département prend en charge les prestations d’aide sociale en faveur de l’enfance, de la famille, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes les plus vulnérables.
Le règlement départemental d’aides sociales (RDAS) fixe les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales. C'est la base juridique des décisions d’attribution des décisions individuelles.
Il a aussi vocation à appuyer l’ensemble des professionnels du travail social et médico-social qui interviennent en Meurthe-et-Moselle.

Ce règlement intègre les dispositifs relevant de l’habitat et du logement, de l’action sociale, de l’insertion. Il précise les dispositions générales, les modalités, délais et voies de recours dont bénéficient les usagers.

▶️ Télécharger le règlement des aides sociales