Occupation du domaine public

AVIS de publicité préalable à la conclusion d'occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale

PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE

En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques :

« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».

Nancy

➡️ C.A.D. 48 esplanade Jacques Baudot : plusieurs salles, parking.
➡️ MDD Nancy,  67 rue Emile Bertin : Salle de réunion.
La dénomination, la capacité, la surface et l’équipement de chacune des salles figurent en annexe.

Contact et modalités de remiseTypes d'évènements concernésConditions d’utilisationConditions générales d’attribution
Demande par écrit (mail ou courrier) au président du conseil départemental : Département de Meurthe-et-Moselle – Service protocole et manifestations – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019 – 54035 Nancy Cedex.
Mail : protocole@departement54.fr
Réunion, forum, séminaire, conférence, exposition, restauration, spectacle.Pour les parkings, manifestation extérieure au CAD.Tarification forfaitaire journée semaine par salle, tarif soirée, tarif week-end, (cf grille tarifaire en annexe).
Frais supplémentaires (gardiennage, équipe technique, travaux d’imprimerie, nettoyage) variables selon la demande sur devis.
Conditions d’utilisation contenues dans le règlement d’utilisation transmis en cas d’accord de principe de la demande.
En cas d’accord de principe, remise du règlement d’utilisation et d’une fiche manifestation à compléter.
La fiche permettra d’étudier la faisabilité de la mise à disposition et d’établir un devis.
En cas de validation, signature d’une convention de mise à disposition.
Lunéville : cours du château

➡️ « JOURNEES EUROPÉENNES DES MÉTIERS D’ART » : exposition d’artisanat d’art, démonstrations (verriers, ferronier, vannier, souffleur...). Jauge attendue : 500 à 1000 personnes.

Contact et modalités de remiseTypes de métiers concernésConditions d’utilisationConditions générales d’attribution
Renseignements et remise des demandes par e-mail à
jcmasson@departement54.fr
date limite de réception : 18 mars 2024
Installation de type Food-Truck : Débit de bois¬son (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux. Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, etc…).Redevance : Forfait de 20 euros valable par stand
Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages :
• Sam. 6 avril 2024 – 12h à 18h
• Dim. 7 avril 2024 – 11h à 18h
Installation/démontage :
L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville.
Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir.
Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau.
Le prestataire retenu devra gérer ses déchets.
Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château.
• Type de métier proposé,
• Type de produits proposés
• Contraintes techniques liées à l’emplacement
• Dimensions de l’emplacement utilisé

➡️ « NUIT EUROPÉENNE DES MUSÉES » : visites guidées nocturnes, spectacles, concert déambulatoire. Jauge attendue : 500 à 1000 personnes.

Contact et modalités de remiseTypes de métiers concernésConditions d’utilisationConditions générales d’attribution
Renseignements et remise des demandes par e-mail à
jcmasson@departement54.fr
date limite de réception : 29 avril 2024
Installation de type Food-Truck : Débit de bois¬son (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux. Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, etc…).Redevance : Forfait de 20 euros valable par stand et par jour de présence
Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages :
• Sam. 18 mai 2024 – 18h à 22h
Installation/démontage :
L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville.
Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir.
Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau.
Le prestataire retenu devra gérer ses déchets.
Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château.
• Type de métier proposé,
• Type de produits proposés
• Contraintes techniques liées à l’emplacement
• Dimensions de l’emplacement utilisé
Lunéville : jardins du château

➡️ « RENDEZ-VOUS AU JARDIN ! »: animations, jeux, ateliers, spectacle, visites guidées en calèches, … Jauge attendue : 1000 à 1500 personnes.

Contact et modalités de remiseTypes de métiers concernésConditions d’utilisationConditions générales d’attribution
Renseignements et remise des demandes par e-mail à
jcmasson@departement54.fr
date limite de réception : 13 mai 2024
Installation de type Food-Truck : Débit de bois¬son (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux. Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, etc…).Redevance : Forfait de 20 euros valable par stand et par jour de présence
Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages :
• Dim. 2 juin 2024 – 11h à 18h
Installation/démontage :
L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville.
Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir.
Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau.
Le prestataire retenu devra gérer ses déchets.
Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château.
• Type de métier proposé,
• Type de produits proposés
• Contraintes techniques liées à l’emplacement
• Dimensions de l’emplacement utilisé

➡️ « LES JO AU CHÂTEAU ! » : spectacles, jeux, démonstrations sportives, ... Jauge attendue : 2000 à 3000 personnes.

Contact et modalités de remiseTypes de métiers concernésConditions d’utilisationConditions générales d’attribution
Renseignements et remise des demandes par e-mail à
jcmasson@departement54.fr
date limite de réception : 10 juin 2024
Installation de type Food-Truck : Débit de bois¬son (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux. Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, etc…)
Et/ou
Buvette (soda, boissons fraîches, café, etc.)
Redevance : Forfait de 20 euros valable par stand et par jour de présence
Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages :
• Dim. 7 juillet 2024 – 11h à 22h
Installation/démontage :
L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville.
Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir.
Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau.
Le prestataire retenu devra gérer ses déchets.
Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château.
• Type de métier proposé,
• Type de produits proposés
• Contraintes techniques liées à l’emplacement
Dimensions de l’emplacement utilisé
Lunéville : terrasse des Appartements Ducaux

➡️ « LA GUINGUETTE D’ÉLISABETH » : concert et espace de type « guinguette » sur la terrasse des appartements ducaux. Jauge attendue : 100 à 200 personnes par soir.

Contact et modalités de remiseTypes de métiers concernésConditions d’utilisationConditions générales d’attribution
Renseignements et remise des demandes par e-mail à
jcmasson@departement54.fr
date limite de réception : 10 juin 2024
Installation de type Food-Truck : Débit de bois¬son (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux. Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, etc…) et/ou restauration plus élaborée.Redevance : Forfait de 20 euros valable par stand et par jour de présence
Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages :
• Sam. 20 juillet 2024 – 18h à 22h
• Sam. 27 juillet 2024 – 18h à 22h
• Sam. 3 août 2024 – 18h à 22h
• Sam. 10 août 2024 – 18h à 22h
Installation/démontage :
L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville.
Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir.
Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau.
Le prestataire retenu devra gérer ses déchets.
Mobilier mis en place par l’équipe du château
• Type de métier proposé,
• Type de produits proposés
• Contraintes techniques liées à l’emplacement
• Dimensions de l’emplacement utilisé

PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANÉE

En application de l’article L 2122-1- 4 du code général de la propriété des personnes publiques :

« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente ».