Ce sont les contrats passés entre le Conseil départemental et les acteurs publics et/ou privés. En 2023, 216 contrats ont été conclus dont 69 marchés portant une clause sociale (7839 heures pour des personnes en insertion professionnelle) et 133 marchés portant une clause environnementale. Sur la même période, 61,5 millions d’euros ont été engagés.
| Procédures en cours – Appels d’offres Le département de Meurthe-et-Moselle adhère à XMARCHÉS, plateforme de dématérialisation des marchés publics. Elle permet de consulter les annonces, de télécharger les cahiers des charges et autres pièces de consultation, de constituer et envoyer électroniquement vos réponses. ➡️ https://www.xmarches.fr |
| Programmation des marchés Chaque fin d’année, le service de la commande publique procède au recensement des besoins d’achats pour l’année suivante. Cela permet d’établir une programmation des marchés pour les porter à la connaissance des entreprises, en amont de la publication des appels d’offres. Cette analyse a aussi pour but de maximiser l’effet levier de la commande publique (dans les domaines sociaux et environnementaux). ➡️ Programmation 2024 |
| La politique d’achats publics du Conseil *départemental Elle traduit des engagements forts en matière de développement durable. Elle est concrétisée par la mise en œuvre d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) 2021-2026. L'ambition est d'actionner des leviers pour promouvoir les politiques publiques de la collectivité (transition écologique, insertion, appui aux territoires, économie circulaire, économie locale). Cela se traduit notamment par : - Un partenariat fort avec les acteurs du BTP à travers une convention - Le développement des clauses d’insertion dans ses marchés et accompagnement des entreprises pour leur mise en œuvre - La labellisation territoire de commerce équitable - Une politique active de rénovation thermique appuyée par des fonds France relance et Union européenne. ➡️ Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables (SPASER) ➡️ Opérations retenues dans le cadre du plan France Relance co-financées par l'Etat et l'Union Européenne |