AVIS de publicité préalable à la conclusion d'occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale
PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques :
« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».
Nancy
➡️ C.A.D. 48 esplanade Jacques Baudot : plusieurs salles, parking.
➡️ MDD Nancy, 67 rue Emile Bertin : Salle de réunion.
La dénomination, la capacité, la surface et l’équipement de chacune des salles figurent en annexe.
| Contact et modalités de remise | Types d'évènements concernés | Conditions d’utilisation | Conditions générales d’attribution |
| Demande par écrit (mail ou courrier) au président du conseil départemental : Département de Meurthe-et-Moselle – Service protocole et manifestations – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019 – 54035 Nancy Cedex. Mail : protocole@departement54.fr | Réunion, forum, séminaire, conférence, exposition, restauration, spectacle.Pour les parkings, manifestation extérieure au CAD. | Tarification forfaitaire journée semaine par salle, tarif soirée, tarif week-end, (cf grille tarifaire en annexe). Frais supplémentaires (gardiennage, équipe technique, travaux d’imprimerie, nettoyage) variables selon la demande sur devis. Conditions d’utilisation contenues dans le règlement d’utilisation transmis en cas d’accord de principe de la demande. | En cas d’accord de principe, remise du règlement d’utilisation et d’une fiche manifestation à compléter. La fiche permettra d’étudier la faisabilité de la mise à disposition et d’établir un devis. En cas de validation, signature d’une convention de mise à disposition. |
Colline de Sion
| Contact et modalités de remise | Types d'évènements concernés | Conditions d'utilisation | Conditions générales d'attribution |
| Demande par écrit (mail) à la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Contact Mail : afortier@departement54.fr | Marché de Nöel sur la colline de Sion | Redevance selon arrêté de tarification de location applicable sur l’ensemble des espaces départementaux de la Cité des paysages à compter du 10/07/2023. Conditions d’utilisation définies dans le cadre de la convention de partenariat entre le Département et la Communauté de Communes du Pays du Saintois | Conditions d’attribution définies dans le cadre de la convention de partenariat entre le Département et la Communauté de Communes du Pays du Saintois |
Lunéville : cours du château
➡️ « JOURNEES EUROPÉENNES DES MÉTIERS D’ART » : exposition d’artisanat d’art, démonstrations (verriers, ferronier, vannier, souffleur...). Jauge attendue : 500 à 1000 personnes.
| Contact et modalités de remise | Types de métiers concernés | Conditions d’utilisation | Conditions générales d’attribution |
| Renseignements et remise des demandes par e-mail à jcmasson@departement54.fr date limite de réception : 18 mars 2024 | Installation de type Food-Truck : Débit de bois¬son (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux. Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, etc…). | Redevance : Forfait de 20 euros valable par stand Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages : • Sam. 6 avril 2024 – 12h à 18h • Dim. 7 avril 2024 – 11h à 18h Installation/démontage : L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville. Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir. Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau. Le prestataire retenu devra gérer ses déchets. Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château. | • Type de métier proposé, • Type de produits proposés • Contraintes techniques liées à l’emplacement • Dimensions de l’emplacement utilisé |
➡️ « NUIT EUROPÉENNE DES MUSÉES » : visites guidées nocturnes, spectacles, concert déambulatoire. Jauge attendue : 500 à 1000 personnes.
| Contact et modalités de remise | Types de métiers concernés | Conditions d’utilisation | Conditions générales d’attribution |
| Renseignements et remise des demandes par e-mail à jcmasson@departement54.fr date limite de réception : 29 avril 2024 | Installation de type Food-Truck : Débit de bois¬son (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux. Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, etc…). | Redevance : Forfait de 20 euros valable par stand et par jour de présence Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages : • Sam. 18 mai 2024 – 18h à 22h Installation/démontage : L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville. Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir. Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau. Le prestataire retenu devra gérer ses déchets. Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château. | • Type de métier proposé, • Type de produits proposés • Contraintes techniques liées à l’emplacement • Dimensions de l’emplacement utilisé |
Lunéville : jardins du château
➡️ « RENDEZ-VOUS AU JARDIN ! »: animations, jeux, ateliers, spectacle, visites guidées en calèches, … Jauge attendue : 1000 à 1500 personnes.
| Contact et modalités de remise | Types de métiers concernés | Conditions d’utilisation | Conditions générales d’attribution |
| Renseignements et remise des demandes par e-mail à jcmasson@departement54.fr date limite de réception : 13 mai 2024 | Installation de type Food-Truck : Débit de bois¬son (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux. Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, etc…). | Redevance : Forfait de 20 euros valable par stand et par jour de présence Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages : • Dim. 2 juin 2024 – 11h à 18h Installation/démontage : L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville. Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir. Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau. Le prestataire retenu devra gérer ses déchets. Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château. | • Type de métier proposé, • Type de produits proposés • Contraintes techniques liées à l’emplacement • Dimensions de l’emplacement utilisé |
➡️ « LES JO AU CHÂTEAU ! » : spectacles, jeux, démonstrations sportives, ... Jauge attendue : 2000 à 3000 personnes.
| Contact et modalités de remise | Types de métiers concernés | Conditions d’utilisation | Conditions générales d’attribution |
| Renseignements et remise des demandes par e-mail à jcmasson@departement54.fr date limite de réception : 10 juin 2024 | Installation de type Food-Truck : Débit de bois¬son (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux. Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, etc…) Et/ou Buvette (soda, boissons fraîches, café, etc.) | Redevance : Forfait de 20 euros valable par stand et par jour de présence Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages : • Dim. 7 juillet 2024 – 11h à 22h Installation/démontage : L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville. Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir. Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau. Le prestataire retenu devra gérer ses déchets. Il pourra également, s’il le souhaite, mettre du mobilier devant son emplacement. Le mobilier n’est pas fourni par le château. | • Type de métier proposé, • Type de produits proposés • Contraintes techniques liées à l’emplacement Dimensions de l’emplacement utilisé |
Lunéville : terrasse des Appartements Ducaux
➡️ « LA GUINGUETTE D’ÉLISABETH » : concert et espace de type « guinguette » sur la terrasse des appartements ducaux. Jauge attendue : 100 à 200 personnes par soir.
| Contact et modalités de remise | Types de métiers concernés | Conditions d’utilisation | Conditions générales d’attribution |
| Renseignements et remise des demandes par e-mail à jcmasson@departement54.fr date limite de réception : 10 juin 2024 | Installation de type Food-Truck : Débit de bois¬son (ex : soda, boissons fraiches, café, etc.) privilégiant si possible les producteurs locaux. Petites restauration salée et sucrée (ex. : crêpes, gaufres, snacks salés, etc…) et/ou restauration plus élaborée. | Redevance : Forfait de 20 euros valable par stand et par jour de présence Horaires : La présence du candidat retenu est obligatoire durant ces plages : • Sam. 20 juillet 2024 – 18h à 22h • Sam. 27 juillet 2024 – 18h à 22h • Sam. 3 août 2024 – 18h à 22h • Sam. 10 août 2024 – 18h à 22h Installation/démontage : L’installation et le démontage sont à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du château de Lunéville. Le prestataire retenu devra démonter son installation chaque soir. Il ne sera pas fourni d’arrivée d’eau. Le prestataire retenu devra gérer ses déchets. Mobilier mis en place par l’équipe du château | • Type de métier proposé, • Type de produits proposés • Contraintes techniques liées à l’emplacement • Dimensions de l’emplacement utilisé |
PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANÉE
En application de l’article L 2122-1- 4 du code général de la propriété des personnes publiques :
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente ».
| Lieu | Durée /Périodicité | Contact | Types de métiers concernés |
| Lunéville - Parc du château de Lunéville | Du 06 juillet au 01 septembre 2024 | Renseignements par mail A svassart@departement54.fr avant le 28.06.2024 | Manège pour enfants |
| Lunéville - Parc du château de Lunéville | Tous les dimanches du 30 juin au 01 septembre 2024,et 15 août 24 | Renseignements par mail A svassart@departement54.fr avant le 28.06.2024 | Vente de gaufres et glaces |
| Lunéville - Parc du château de Lunéville | Tous les dimanches du 30 juin au 01 septembre 2024,et 15 août 24 | Renseignements par mail A svassart@departement54.fr avant le 28.06.2024 | Buvette |
| Château de Lunéville | Année 2025 | kgromball@departement54.fr | Formation broderie perlée Exposition broderie perlée |
| Site de Sion | Année 2025 | pimangin@departement54.fr | Vente d'articles divers |