La gouvernance sanitaire de la santé animale et végétale
C’est le terme employé pour décrire le dispositif de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires (maladies animales et végétales) en France.
Les dangers sanitaires (DS) sont classés en 3 catégories :
- DS de 1ière catégorie
- DS de 2ième catégorie
- DS de 3ième catégorie
La nouvelle gouvernance sanitaire animale définie dans le Décret du 30 juin 2012, est placée sous la responsabilité du ministère en charge de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Elle s’appuie sur des instances nationales, régionales et locales :
- Au niveau national : Les services du Ministère en charge de l’Agriculture
Le CNOPSAV : Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale - Au niveau régional : échelon renforcé avec la nouvelle gouvernance
Les services régionaux du Ministère en charge de l’Agriculture
Le CROPSAV : Conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale
Les OVS : Organismes à vocation sanitaire, ils sont au nombre de deux par région, animal et végétal ; ils sont la continuité des FRGDS (animal) ou des FREDONS (domaine végétal)
Les ASR : Association Sanitaire Régionale qui est la fédération des deux OVS animal et végétal
Les OVVT : Organismes vétérinaires à vocation technique ; un par région, ils sont la continuité de la Fédération régionale des Groupements techniques vétérinaires. - Au niveau local (départemental) :
La DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations : service départemental du ministère en charge de l’Agriculture (DGAL) chargée de superviser les activités de surveillance et de contrôle en santé animale
Le GDS : section départementale de l’OVS régional de santé animale ; l’Etat lui confie par délégation de service publique, la gestion et le suivi des principales prophylaxies
Les vétérinaires sanitaires répartis sur l’ensemble du territoire rural, ils sont un maillon indispensable du dispositif de gouvernance sanitaire en exerçant leur activité de cliniciens de terrain et d’acteurs agréés pour la réalisation des prélèvements officiels
Le laboratoire vétérinaire départemental travaille étroitement avec ces trois maillons locaux du dispositif, en tant que quatrième maillon chargé de réaliser les analyses officielles nécessaires aux opérations de surveillance et de contrôle
Analyses officielles
Pour la réalisation des analyses de contrôles et d’auto-contrôles règlementaires, les services de contrôle du ministère chargé de l’agriculture s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels constitués principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés.
- Les laboratoires nationaux de référence, spécialisés dans un ou plusieurs domaines de compétences, assurent la mise au point et la diffusion de méthodes, la formation technique des laboratoires de terrain, l’organisation d’essais inter-laboratoires, la diffusion de réactifs certifiés, la confirmation de résultats, etc…
Il s’agit essentiellement des laboratoires de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) ; liste des laboratoires de l’Anses consultable sur son site.
- Les laboratoires agréés réalisent les analyses officielles en santé animale, en hygiène des aliments et en santé des végétaux.
Il s’agit à titre principal, des laboratoires vétérinaires départementaux.
La liste des laboratoires agréés par agents pathogène est tenue à jour sur le site du ministère de l’agriculture.